Responsabilité des intermédiaires d’assurance : coup d’œil sur une jurisprudence volatile (notice n° 253574)

détails MARC
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Authentication code dc
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Personal name Vermeiren, Julien
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Responsabilité des intermédiaires d’assurance : coup d’œil sur une jurisprudence volatile
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2020.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 2
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Surfant entre obligations de résultat et de moyen, l’intermédiaire d’assurance est un acteur économique fondamental dans le monde de l’assurance. Au point de devenir une cible privilégiée si l’assureur déclinait sa couverture. Nous nous sommes intéressés à quelques décisions récentes qui pourraient remettre en cause le quotidien de ces acteurs du marché de l’assurance. La présente contribution n’a cependant pas la prétention de se vouloir exhaustive. L’auteur se contentera humblement de commenter quelques décisions récentes et notables en ce qu’elles font preuve d’une appréciation tantôt sévère, tantôt magnanime, des missions de l’intermédiaire d’assurance.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Forum de l’assurance | 200 | 1 | 2020-01-01 | p. 2-7 | 1376-3954
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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