COMITÉ D’ENTREPRISE – 1° Suppression – Capacité à agir en justice – Maintien – Besoin lié à la liquidation du patrimoine – 2° Financement – Assiette – Rémunérations versées aux salariés durant un congé de reclassement (oui).
Bizot, Nathalie
COMITÉ D’ENTREPRISE – 1° Suppression – Capacité à agir en justice – Maintien – Besoin lié à la liquidation du patrimoine – 2° Financement – Assiette – Rémunérations versées aux salariés durant un congé de reclassement (oui). - 2010.
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COMITÉ D’ENTREPRISE – 1° Suppression – Capacité à agir en justice – Maintien – Besoin lié à la liquidation du patrimoine – 2° Financement – Assiette – Rémunérations versées aux salariés durant un congé de reclassement (oui). - 2010.
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