COMITÉ D’ENTREPRISE – 1° Suppression – Capacité à agir en justice – Maintien – Besoin lié à la liquidation du patrimoine – 2° Financement – Assiette – Rémunérations versées aux salariés durant un congé de reclassement (oui).
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2010.
Ressources en ligne :
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document
22
Réseaux sociaux