1° CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Santé au travail (deux espèces) – Harcèlement moral – Atteinte à la dignité (première espèce) – Obligation de sécurité de résultat – Effectivité – Portée (deuxième espèce). 2° LICENCIEMENT – Obligation de reclassement – Portée (deux espèces) – Difficultés économiques – Proposition préalable de modification du contrat pour motif économique – Incidence sur l’obligation de reclassement (non) (première espèce) – Obligation de rechercher des postes de catégorie inférieure (deuxième espèce).
Bizot, Nathalie
1° CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Santé au travail (deux espèces) – Harcèlement moral – Atteinte à la dignité (première espèce) – Obligation de sécurité de résultat – Effectivité – Portée (deuxième espèce). 2° LICENCIEMENT – Obligation de reclassement – Portée (deux espèces) – Difficultés économiques – Proposition préalable de modification du contrat pour motif économique – Incidence sur l’obligation de reclassement (non) (première espèce) – Obligation de rechercher des postes de catégorie inférieure (deuxième espèce). - 2010.
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1° CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Santé au travail (deux espèces) – Harcèlement moral – Atteinte à la dignité (première espèce) – Obligation de sécurité de résultat – Effectivité – Portée (deuxième espèce). 2° LICENCIEMENT – Obligation de reclassement – Portée (deux espèces) – Difficultés économiques – Proposition préalable de modification du contrat pour motif économique – Incidence sur l’obligation de reclassement (non) (première espèce) – Obligation de rechercher des postes de catégorie inférieure (deuxième espèce). - 2010.
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