1° CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Santé au travail (deux espèces) – Harcèlement moral – Atteinte à la dignité (première espèce) – Obligation de sécurité de résultat – Effectivité – Portée (deuxième espèce). 2° LICENCIEMENT – Obligation de reclassement – Portée (deux espèces) – Difficultés économiques – Proposition préalable de modification du contrat pour motif économique – Incidence sur l’obligation de reclassement (non) (première espèce) – Obligation de rechercher des postes de catégorie inférieure (deuxième espèce). (notice n° 373568)

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Personal name Bizot, Nathalie
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Title 1° CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – Santé au travail (deux espèces) – Harcèlement moral – Atteinte à la dignité (première espèce) – Obligation de sécurité de résultat – Effectivité – Portée (deuxième espèce). 2° LICENCIEMENT – Obligation de reclassement – Portée (deux espèces) – Difficultés économiques – Proposition préalable de modification du contrat pour motif économique – Incidence sur l’obligation de reclassement (non) (première espèce) – Obligation de rechercher des postes de catégorie inférieure (deuxième espèce).
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Date of publication, distribution, etc. 2010.<br/>
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General note 23
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Note Le Droit Ouvrier | 744 | 7 | 2010-07-10 | p. 372-374 | 0222-4194
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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