Vue normale Vue MARC vue ISBD

CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE. Requalification judiciaire – Survenance du terme initial – Incidence (non) – Droit au procès équitable (art. 6-1 CEDH) – Exécution de la décision – Nullité de la rupture

Chirez, Alain

CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE. Requalification judiciaire – Survenance du terme initial – Incidence (non) – Droit au procès équitable (art. 6-1 CEDH) – Exécution de la décision – Nullité de la rupture - 2014.

94

Imprimer
Ajouter à mon panier (Supprimer)
Rapporter un problème
Enregistrer la notice
BIBTEX Dublin Core MARCXML MARC (non-Unicode/MARC-8) MARC (Unicode/UTF-8) MARC (Unicode/UTF-8, Standard) MODS (XML) RIS ISBD
Plus de recherches

Chercher ce titre dans :
Other Libraries (WorldCat) Other Databases (Google Scholar) Online Stores (Bookfinder.com) Open Library (openlibrary.org)

CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE. Requalification judiciaire – Survenance du terme initial – Incidence (non) – Droit au procès équitable (art. 6-1 CEDH) – Exécution de la décision – Nullité de la rupture

PLUDOC

Adresse

Liens utiles

CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE. Requalification judiciaire – Survenance du terme initial – Incidence (non) – Droit au procès équitable (art. 6-1 CEDH) – Exécution de la décision – Nullité de la rupture

PLUDOC

Adresse

Réseaux sociaux

Liens utiles