REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce).
Rennes, Pascal
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce). - 2009.
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce). - 2009.
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