REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce). (notice n° 446111)

détails MARC
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Personal name	Rennes, Pascal
Relator term	author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title	REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce).
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc.	2009.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note	29
700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name	Saramito, Francis
Relator term	author
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note	Le Droit Ouvrier \| 728 \| 3 \| 2009-03-10 \| p. 146-147 \| 0222-4194
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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