SYNDICATS PROFESSIONNELS – Représentativité – Appréciation – 1° Période transitoire – Syndicat antérieurement représentatif – Preuve contraire (non) – 2° Section syndicale – Existence – Adhérents – Nécessité (oui) – Identification des adhérents par l'employeur (non).
Michel, Stéphane
SYNDICATS PROFESSIONNELS – Représentativité – Appréciation – 1° Période transitoire – Syndicat antérieurement représentatif – Preuve contraire (non) – 2° Section syndicale – Existence – Adhérents – Nécessité (oui) – Identification des adhérents par l'employeur (non). - 2009.
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SYNDICATS PROFESSIONNELS – Représentativité – Appréciation – 1° Période transitoire – Syndicat antérieurement représentatif – Preuve contraire (non) – 2° Section syndicale – Existence – Adhérents – Nécessité (oui) – Identification des adhérents par l'employeur (non). - 2009.
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