Chapitre 3. Réformer la fiscalité indirecte et les prélèvements sur le travail
Pandiella, Alberto González
Chapitre 3. Réformer la fiscalité indirecte et les prélèvements sur le travail - 2009.
36
RésuméLa complexité et l’émiettement du système fiscal brésilien le rendent particulièrement coûteux pour les entreprises et en font un domaine de réforme prioritaire. La TVA prélevée par les États a souvent été employée comme un instrument au service de la politique industrielle de telle sorte que les divers États de la Fédération se sont livrés à une concurrence fiscale dommageable. Les autres prélèvements de la Fédération sur le chiffre d’affaires des entreprises nuisent à la compétitivité des exportations. Le fardeau des taxes sur les salaires et des cotisations sociales encourage le travail non déclaré. Le Congrès est en train de débattre d’un plan de réforme. Ce projet de loi est bien conçu ; il propose d’unifier la législation des États de la Fédération sur la TVA, de remplacer les prélèvements fédéraux sur le chiffre d’affaires des entreprises par une TVA fédérale et d’alléger la charge fiscale sur les revenus du travail. Plusieurs options sont envisagées pour dédommager les États de la moins-value de recettes qui résulterait de la réforme de la TVA, notamment une remise à plat des programmes de développement régional. Dans ce domaine, la principale difficulté à laquelle se heurtent les autorités consiste à s’assurer des appuis politiques pour cette réforme, en particulier parmi les gouvernements des États de la Fédération, de manière à préserver les recettes fiscales, à gagner en efficience et à ne pas contrarier les efforts d’assainissement budgétaire en cours.
Chapitre 3. Réformer la fiscalité indirecte et les prélèvements sur le travail - 2009.
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RésuméLa complexité et l’émiettement du système fiscal brésilien le rendent particulièrement coûteux pour les entreprises et en font un domaine de réforme prioritaire. La TVA prélevée par les États a souvent été employée comme un instrument au service de la politique industrielle de telle sorte que les divers États de la Fédération se sont livrés à une concurrence fiscale dommageable. Les autres prélèvements de la Fédération sur le chiffre d’affaires des entreprises nuisent à la compétitivité des exportations. Le fardeau des taxes sur les salaires et des cotisations sociales encourage le travail non déclaré. Le Congrès est en train de débattre d’un plan de réforme. Ce projet de loi est bien conçu ; il propose d’unifier la législation des États de la Fédération sur la TVA, de remplacer les prélèvements fédéraux sur le chiffre d’affaires des entreprises par une TVA fédérale et d’alléger la charge fiscale sur les revenus du travail. Plusieurs options sont envisagées pour dédommager les États de la moins-value de recettes qui résulterait de la réforme de la TVA, notamment une remise à plat des programmes de développement régional. Dans ce domaine, la principale difficulté à laquelle se heurtent les autorités consiste à s’assurer des appuis politiques pour cette réforme, en particulier parmi les gouvernements des États de la Fédération, de manière à préserver les recettes fiscales, à gagner en efficience et à ne pas contrarier les efforts d’assainissement budgétaire en cours.
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