Chapitre 3. Réformer la fiscalité indirecte et les prélèvements sur le travail (notice n° 607302)

détails MARC
000 -LEADER
fixed length control field 02183cam a2200169 4500500
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20250121160612.0
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fre
042 ## - AUTHENTICATION CODE
Authentication code dc
100 10 - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Pandiella, Alberto González
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Chapitre 3. Réformer la fiscalité indirecte et les prélèvements sur le travail
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2009.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 36
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. RésuméLa complexité et l’émiettement du système fiscal brésilien le rendent particulièrement coûteux pour les entreprises et en font un domaine de réforme prioritaire. La TVA prélevée par les États a souvent été employée comme un instrument au service de la politique industrielle de telle sorte que les divers États de la Fédération se sont livrés à une concurrence fiscale dommageable. Les autres prélèvements de la Fédération sur le chiffre d’affaires des entreprises nuisent à la compétitivité des exportations. Le fardeau des taxes sur les salaires et des cotisations sociales encourage le travail non déclaré. Le Congrès est en train de débattre d’un plan de réforme. Ce projet de loi est bien conçu ; il propose d’unifier la législation des États de la Fédération sur la TVA, de remplacer les prélèvements fédéraux sur le chiffre d’affaires des entreprises par une TVA fédérale et d’alléger la charge fiscale sur les revenus du travail. Plusieurs options sont envisagées pour dédommager les États de la moins-value de recettes qui résulterait de la réforme de la TVA, notamment une remise à plat des programmes de développement régional. Dans ce domaine, la principale difficulté à laquelle se heurtent les autorités consiste à s’assurer des appuis politiques pour cette réforme, en particulier parmi les gouvernements des États de la Fédération, de manière à préserver les recettes fiscales, à gagner en efficience et à ne pas contrarier les efforts d’assainissement budgétaire en cours.
700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Maravalle, Alessandro
Relator term author
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Études économiques de l’OCDE | 14 | 14 | 2009-09-20 | p. 85-108 | 0304-3363
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-etudes-economiques-de-l-ocde-2009-14-page-85?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-etudes-economiques-de-l-ocde-2009-14-page-85?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

Pas d'exemplaire disponible.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025