Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur
Nicolas, Cristelle
Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur - 2024.
15
L’organisation du travail à travers la pratique à distance de l’activité professionnelle entretient un lien fort avec la notion de charge de travail, eu égard aux implications pouvant être engendrées en termes de durée, d’intensification du travail et donc de surcharge du télétravailleur. La mobilisation juridique de cette notion se développe dans l’expansion même de la pratique du télétravail. Ainsi sous l’étendard de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, l’évolution jurisprudentielle et législative est à prévoir (par le renforcement de l’obligation de contrôle et de suivi de la charge de travail), à l’instar du régime de forfait en jours, autre mode d’organisation du travail flexible. The organization of work through the remote practice of professional activity maintains a strong link with the notion of workload, given the implications that can be generated in terms of duration, work intensification and therefore overload for the teleworker. The legal mobilization of this notion is developing with the very expansion of the practice of telecommuting. Under the banner of the employer’s general safety obligation, case law and legislation are likely to evolve (by reinforcing the obligation to control and monitor workloads), as is the case with the « forfait en jours » system, another flexible work organization method.
Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur - 2024.
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L’organisation du travail à travers la pratique à distance de l’activité professionnelle entretient un lien fort avec la notion de charge de travail, eu égard aux implications pouvant être engendrées en termes de durée, d’intensification du travail et donc de surcharge du télétravailleur. La mobilisation juridique de cette notion se développe dans l’expansion même de la pratique du télétravail. Ainsi sous l’étendard de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, l’évolution jurisprudentielle et législative est à prévoir (par le renforcement de l’obligation de contrôle et de suivi de la charge de travail), à l’instar du régime de forfait en jours, autre mode d’organisation du travail flexible. The organization of work through the remote practice of professional activity maintains a strong link with the notion of workload, given the implications that can be generated in terms of duration, work intensification and therefore overload for the teleworker. The legal mobilization of this notion is developing with the very expansion of the practice of telecommuting. Under the banner of the employer’s general safety obligation, case law and legislation are likely to evolve (by reinforcing the obligation to control and monitor workloads), as is the case with the « forfait en jours » system, another flexible work organization method.
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