Pages Web : quel régime juridique pour quelle protection ?
Iteanu, Olivier
Pages Web : quel régime juridique pour quelle protection ? - 1996.
72
Avec son développement, Internet s'éloigne de la philosophie originelle du réseau qui était celle de la libre circulation des informations dans un climat d'autodiscipline. Internet est maintenant le cadre d'enjeux commerciaux importants qui s'expriment notamment à travers la revendication de droits de propriété privatifs sur les informations qui circulent et, en premier lieu, sur la page Web. Celle-ci peut être par exemple mise à disposition du public par des entreprises, des organismes administratifs nationaux ou internationaux ou encore de simples particuliers. Certains d'entre eux peuvent avoir un intérêt à faire valoir des droits privatifs sur leurs pages Web qui peuvent très facilement remplir les conditions de protection au titre de la propriété intellectuelle. En effet la programmation informatique de base est protégée comme les logiciels alors que le contenu informationnel souvent marqué de l'empreinte de la personnalité de son auteur bénéficie de la protection par le droit d'auteur. La mise en œuvre de l'exercice des droits patrimoniaux sera en revanche plus complexe du fait du mode de diffusion sur Internet.
Pages Web : quel régime juridique pour quelle protection ? - 1996.
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Avec son développement, Internet s'éloigne de la philosophie originelle du réseau qui était celle de la libre circulation des informations dans un climat d'autodiscipline. Internet est maintenant le cadre d'enjeux commerciaux importants qui s'expriment notamment à travers la revendication de droits de propriété privatifs sur les informations qui circulent et, en premier lieu, sur la page Web. Celle-ci peut être par exemple mise à disposition du public par des entreprises, des organismes administratifs nationaux ou internationaux ou encore de simples particuliers. Certains d'entre eux peuvent avoir un intérêt à faire valoir des droits privatifs sur leurs pages Web qui peuvent très facilement remplir les conditions de protection au titre de la propriété intellectuelle. En effet la programmation informatique de base est protégée comme les logiciels alors que le contenu informationnel souvent marqué de l'empreinte de la personnalité de son auteur bénéficie de la protection par le droit d'auteur. La mise en œuvre de l'exercice des droits patrimoniaux sera en revanche plus complexe du fait du mode de diffusion sur Internet.
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