Publier et cotiser Contribution aux débats sur le statut social des rémunérations perçues par les collaborateurs de la rédaction non journalistes
Gras, Frédéric
Publier et cotiser Contribution aux débats sur le statut social des rémunérations perçues par les collaborateurs de la rédaction non journalistes - 2002.
67
Si les journalistes professionnels sont, en vertus de l’article L. 311-3-16? CSS, affiliés au régime général de la sécurité sociale, plus délicate est la question du statut social des “auteurs” (médecins, avocats, enseignants...) collaborant à titre accessoire de leur activité principale à la rédaction de publications, souvent spécialisées. Selon l’AGESSA, seuls « les auteurs d’articles de fond qui fournissent occasionnellement à des journaux et publications des textes originaux dont la finalité n’est pas d’assurer sur un mode journalistique l’information des lecteurs, quelle que soit la nature de celle-ci » peuvent prétendre à l’assujettissement au régime des artistes auteurs. Or, en déduisant de la constance de la collaboration (tenue régulière de chroniques, permanence d’un rubrique...), l’existence d’un lien de subordination caractéristique du salariat, l’AGESSA refuse à de nombreux collaborateurs l’assujettissement à son régime. Cela aboutit à restreindre le volume des cotisations perçues, alors même que la plupart des assujettis disposent d’ores et déjà, au titre de leur activité principale, d’un régime de protection sociale et ne sont donc pas bénéficiaire de celui des artistes auteurs. ■
Publier et cotiser Contribution aux débats sur le statut social des rémunérations perçues par les collaborateurs de la rédaction non journalistes - 2002.
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Si les journalistes professionnels sont, en vertus de l’article L. 311-3-16? CSS, affiliés au régime général de la sécurité sociale, plus délicate est la question du statut social des “auteurs” (médecins, avocats, enseignants...) collaborant à titre accessoire de leur activité principale à la rédaction de publications, souvent spécialisées. Selon l’AGESSA, seuls « les auteurs d’articles de fond qui fournissent occasionnellement à des journaux et publications des textes originaux dont la finalité n’est pas d’assurer sur un mode journalistique l’information des lecteurs, quelle que soit la nature de celle-ci » peuvent prétendre à l’assujettissement au régime des artistes auteurs. Or, en déduisant de la constance de la collaboration (tenue régulière de chroniques, permanence d’un rubrique...), l’existence d’un lien de subordination caractéristique du salariat, l’AGESSA refuse à de nombreux collaborateurs l’assujettissement à son régime. Cela aboutit à restreindre le volume des cotisations perçues, alors même que la plupart des assujettis disposent d’ores et déjà, au titre de leur activité principale, d’un régime de protection sociale et ne sont donc pas bénéficiaire de celui des artistes auteurs. ■
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