La Constitution ignore les étrangers
Millard, Éric
La Constitution ignore les étrangers - 2012.
48
La Constitution de 1958 ne contient quasiment pas de dispositions relatives au statut juridique des étrangers. Si bien que les juges constitutionnels ne s’intéressent à leur sort qu’à la faveur de l’examen a priori des lois ou lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée dans un procès. Or cette absence de dispositions constitutionnelles fait que les droits et libertés des étrangers s’effacent derrière les principes de sauvegarde nationale, au risque d’une inégalité des statuts fondée sur la nationalité.
La Constitution ignore les étrangers - 2012.
48
La Constitution de 1958 ne contient quasiment pas de dispositions relatives au statut juridique des étrangers. Si bien que les juges constitutionnels ne s’intéressent à leur sort qu’à la faveur de l’examen a priori des lois ou lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée dans un procès. Or cette absence de dispositions constitutionnelles fait que les droits et libertés des étrangers s’effacent derrière les principes de sauvegarde nationale, au risque d’une inégalité des statuts fondée sur la nationalité.
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