Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion
Klausser, Nicolas
Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion - 2023.
40
À la veille d’une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et l’obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité de la « plus grande juridiction administrative de France » depuis une dizaine d’années. Un processus que la réforme ne saurait qu’aggraver.
Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion - 2023.
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À la veille d’une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et l’obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité de la « plus grande juridiction administrative de France » depuis une dizaine d’années. Un processus que la réforme ne saurait qu’aggraver.
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