Droit d’asile : la Cour au bord de l’implosion
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne : Abrégé : À la veille d’une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et l’obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité de la « plus grande juridiction administrative de France » depuis une dizaine d’années. Un processus que la réforme ne saurait qu’aggraver.
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À la veille d’une réorganisation en profondeur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), caractérisée par sa déterritorialisation et la généralisation du juge unique, des avocat·es dénoncent une politique du chiffre et l’obsession de la réduction des délais, qui affectent gravement la qualité de la « plus grande juridiction administrative de France » depuis une dizaine d’années. Un processus que la réforme ne saurait qu’aggraver.
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