Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, n° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1re circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, n° 2007-3965, AN, Hauts-de-Seine (12e circ.), M. Philippe Kaltenbach)

Camby, Jean-Pierre

Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, n° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1re circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, n° 2007-3965, AN, Hauts-de-Seine (12e circ.), M. Philippe Kaltenbach) - 2008.


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