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Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, n° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1re circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, n° 2007-3965, AN, Hauts-de-Seine (12e circ.), M. Philippe Kaltenbach)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2008. Ressources en ligne :
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