La contractualisation territoriale des conseils régionaux

Doré, Gwénaël

La contractualisation territoriale des conseils régionaux - 2014.


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Au travers d’une enquête menée auprès de toutes les Régions de la France métropolitaine, nous avons pu établir la quasi-généralisation des pratiques de contractualisation infrarégionale des Régions et leur apport en ingénierie aux territoires. Après avoir présenté la place des budgets régionaux d’aménagement des territoires, nous analysons les modalités de contractualisation, le rôle assuré par le contractant local, généralement un Pays, les types de financements et les priorités thématiques. Territorial Contracting of the Regional Councils Through a survey of all regions of metropolitan France, we are able to establish the quasi-generalization of the practices of subregional contracting and their contribution to engineering territories. After presenting the role of regional budgets of territorial planning, we analyze the terms of contracts, the role performed by the local contractor, the types of funding and the thematic priorities.

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