Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires
Marty, Frédéric
Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires - 2018.
14
RésuméLes contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d’une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés aux projets ne peuvent être effectivement transférés au contractant privé mais les montages eux-mêmes sont susceptibles de susciter de nouveaux risques budgétaires dont la reconnaissance dans les comptes publics est imparfaite. A double edged sword? Use of PPP and fiscal risks controlLong term public-procurement contracts, as for instance public-private partnerships, can make sense from the economic point of view, through their capacity to limit the fiscal risks associated to public projects. However, this risk mitigation cannot be an absolute one. Not only some of the risks cannot be fully transferred to the private partner but also the contractual and financial architecture implemented may generate new fiscal risks which are imperfectly taken into consideration in public accounts.
Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires - 2018.
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RésuméLes contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d’une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés aux projets ne peuvent être effectivement transférés au contractant privé mais les montages eux-mêmes sont susceptibles de susciter de nouveaux risques budgétaires dont la reconnaissance dans les comptes publics est imparfaite. A double edged sword? Use of PPP and fiscal risks controlLong term public-procurement contracts, as for instance public-private partnerships, can make sense from the economic point of view, through their capacity to limit the fiscal risks associated to public projects. However, this risk mitigation cannot be an absolute one. Not only some of the risks cannot be fully transferred to the private partner but also the contractual and financial architecture implemented may generate new fiscal risks which are imperfectly taken into consideration in public accounts.
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