Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants (notice n° 268357)

détails MARC
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Authentication code dc
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Personal name Weiss, Marie-Andrée
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2015.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 10
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. [international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note I2D - Information, données & documents | Volume 52 | 1 | 2015-03-01 | p. 20-22 | 2428-2111
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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