Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2015.
Ressources en ligne : Abrégé : [international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
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[international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
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