Les enjeux de la décentralisation en matière sociale (notice n° 270400)

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Personal name Borgetto, Michel
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Les enjeux de la décentralisation en matière sociale
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2005.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 1
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. RésuméLes récentes lois de décentralisation posent, en ce qui concerne le champ social, une double exigence : d’une part, respecter l’équilibre entre la liberté donnée aux collectivités locales et le respect de l’égalité et de la solidarité sur le territoire national ; d’autre part, garantir la juste répartition des compétences entre collectivités locales. S’agissant des compétences locales, le rôle central du dépar-tement peut ne pas sembler judicieux au regard de la dimension européenne qui privilégierait davantage la région ; la répartition des compétences entre les acteurs pose de nombreuses questions de l’ordre de la rationalité des choix.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Informations sociales | 121 | 1 | 2005-02-01 | p. 6-16 | 0046-9459
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