DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (deuxième partie). PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Transfert partiel – Autorisation préalable (trois espèces) – Champ d’application – Candidat aux élections (oui) (première espèce) – Auteur de la démarche de transfert – Détermination – Cession ayant reçu exécution – Caractère indifférent (deuxième espèce ) – Objet du contrôle – Salarié ne relevant que partiellement de l’activité transférée – Incidence (troisième espèce). (notice n° 373331)

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Title	DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (deuxième partie). PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Transfert partiel – Autorisation préalable (trois espèces) – Champ d’application – Candidat aux élections (oui) (première espèce) – Auteur de la démarche de transfert – Détermination – Cession ayant reçu exécution – Caractère indifférent (deuxième espèce ) – Objet du contrôle – Salarié ne relevant que partiellement de l’activité transférée – Incidence (troisième espèce).
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc.	2014.<br/>
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Note	Le Droit Ouvrier \| 790 \| 5 \| 2014-05-10 \| p. 380-381 \| 0222-4194
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