CONTRAT DE TRAVAIL Exécution – Signalement de la médecine du travail pour des difficultés liées au mode de management – Mutation disciplinaire de la responsable – Refus de la sanction malgré une clause de mobilité – Licenciement pour faute grave – Faits non établis – Discrimination liée à l’orientation sexuelle – Nullité de la mesure. (notice n° 447616)

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Personal name Benyoucef, Mouna
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Title CONTRAT DE TRAVAIL Exécution – Signalement de la médecine du travail pour des difficultés liées au mode de management – Mutation disciplinaire de la responsable – Refus de la sanction malgré une clause de mobilité – Licenciement pour faute grave – Faits non établis – Discrimination liée à l’orientation sexuelle – Nullité de la mesure.
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General note 96
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Note Le Droit Ouvrier | 800 | 3 | 2015-03-10 | p. 193-196 | 0222-4194
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