TEMPS DE TRAVAIL. Durée du travail – Forfait jours – Rémunération minimale conventionnelle – Nombre de jours travaillés inférieur au plafond conventionnel – Accord collectif appliquant le plafond conventionnel au contrat de travail à temps complet nonobstant le nombre de jours travaillés – Proratisation en fonction du nombre de jours travaillés nonobstant un contrat de travail à temps complet (oui) (notice n° 448834)

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Personal name Benyoucef, Mouna
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Title TEMPS DE TRAVAIL. Durée du travail – Forfait jours – Rémunération minimale conventionnelle – Nombre de jours travaillés inférieur au plafond conventionnel – Accord collectif appliquant le plafond conventionnel au contrat de travail à temps complet nonobstant le nombre de jours travaillés – Proratisation en fonction du nombre de jours travaillés nonobstant un contrat de travail à temps complet (oui)
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Date of publication, distribution, etc. 2021.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 55
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Le Droit Ouvrier | 869 | 1 | 2021-01-10 | p. 45-50 | 0222-4194
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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