Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers (notice n° 783139)

détails MARC
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Authentication code dc
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Personal name Chambon, Mylène
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2006.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 74
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Le 21 février 2006, le ministère de la justice et le ministre de l’intérieur envoyaient aux préfets et aux procureurs une circulaire relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Il ne s’agissait, ni plus ni moins, que de permettre des contrôles et des arrestations des étrangers au faciès. Profondément inquiet d’une telle dérive, le collectif Uni(e) s contre une immigration jetable a adressé un courrier au procureur général près la Cour de cassation. Nous publions ci-après ce courrier resté, à ce jour, sans réponse.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Plein droit | 70 | 3 | 2006-10-01 | p. 32-34 | 0987-3260
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-plein-droit-2006-3-page-32?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-plein-droit-2006-3-page-32?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

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