La procédure d’appel face à la dialectique institutionnelle (notice n° 969151)

détails MARC
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Personal name Boyer, Pierre-Louis
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title La procédure d’appel face à la dialectique institutionnelle
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Date of publication, distribution, etc. 2018.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 70
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Boris Bernabé, « L’appel en matière civile. Achever la voie d’achèvement », Tribonien, 1 (2018), p.47 : « Le juge d’appel, il faut bien s’en pénétrer, est un censeur ; sa vocation consiste à consolider la structure politique d’un État par le contrôle et le respect de la hiérarchie judiciaire, en assurant un examen éclairé de l’office du premier juge : à la manière de la Cour suprême mais attaché à des circonstances de fait, il juge les jugements, et non les affaires. »
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Tribonien | 2 | 2 | 2018-07-18 | p. 124-131 | 2609-5653
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
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