La procédure d’appel face à la dialectique institutionnelle
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne : Abrégé : Boris Bernabé, « L’appel en matière civile. Achever la voie d’achèvement », Tribonien, 1 (2018), p.47 : « Le juge d’appel, il faut bien s’en pénétrer, est un censeur ; sa vocation consiste à consolider la structure politique d’un État par le contrôle et le respect de la hiérarchie judiciaire, en assurant un examen éclairé de l’office du premier juge : à la manière de la Cour suprême mais attaché à des circonstances de fait, il juge les jugements, et non les affaires. »
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Boris Bernabé, « L’appel en matière civile. Achever la voie d’achèvement », Tribonien, 1 (2018), p.47 : « Le juge d’appel, il faut bien s’en pénétrer, est un censeur ; sa vocation consiste à consolider la structure politique d’un État par le contrôle et le respect de la hiérarchie judiciaire, en assurant un examen éclairé de l’office du premier juge : à la manière de la Cour suprême mais attaché à des circonstances de fait, il juge les jugements, et non les affaires. »
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