L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… » (notice n° 969255)

détails MARC
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Personal name Cassard-Valembois
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… »
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Date of publication, distribution, etc. 2020.<br/>
500 ## - GENERAL NOTE
General note 84
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l’ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l’accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l’exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d’État.
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Titre VII | 5 | 2 | 2020-11-20 | p. 1-10
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