L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… »
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne : Abrégé : La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l’ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l’accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l’exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d’État.
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La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l’ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l’accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l’exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d’État.
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