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Dans un arrêt du 8 décembre 20091, la Cour de cassation se prononce pour la première fois dans un litige lié à un « dispositif d’alerte professionnele », connu sous le nom de whistleblowing. En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation a annulé un dispositif d’alerte professionnelle, jugé non conforme au dispositif juridique posé par la CNIL dans sa délibération du 8 décembre 2005. Ce faisant, la Cour de Cassation rappelle que le champ des sujets pouvant faire l’objet d’une alerte professionnelle est strictement limité afin que le recours à de tels dispositifs demeure exceptionnel. Une occasion de faire le point sur le régime juridique des dispositifs d’alerte professionnelle.