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C. trav. Liège, 20e ch. E, 1er avril 2019

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Il n’est pas inutile de rappeler les principes relatifs à l’article 1385 du Code civil et à la responsabilité du fait des animaux. Dans son arrêt du 1er avril 2019, la Cour d’appel de Liège revient de manière particulièrement claire sur les notions, d’une part, detransfert de la garde de l’animal et, d’autre part, de faute du tiers justifiant le renversement de la présomption irréfragable de responsabilité du gardien. En l’occurrence, les installations déficientes d’un abattoir ayant mené à la fuited’un taureau constituent un tel motif de renversement dela présomption. Dans une autre espèce que le Tribunal de Première Instance de Liège, division Liège a eu à trancher le 4 février 2019, c’est notamment la condition defaute exclusive de la victime, dont la preuve est nécessaire pour permettre au gardien de l’animal de renverser la présomption de responsabilité, qui attirera l’attention du lecteur.
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Il n’est pas inutile de rappeler les principes relatifs à l’article 1385 du Code civil et à la responsabilité du fait des animaux. Dans son arrêt du 1er avril 2019, la Cour d’appel de Liège revient de manière particulièrement claire sur les notions, d’une part, detransfert de la garde de l’animal et, d’autre part, de faute du tiers justifiant le renversement de la présomption irréfragable de responsabilité du gardien. En l’occurrence, les installations déficientes d’un abattoir ayant mené à la fuited’un taureau constituent un tel motif de renversement dela présomption. Dans une autre espèce que le Tribunal de Première Instance de Liège, division Liège a eu à trancher le 4 février 2019, c’est notamment la condition defaute exclusive de la victime, dont la preuve est nécessaire pour permettre au gardien de l’animal de renverser la présomption de responsabilité, qui attirera l’attention du lecteur.

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