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Lorsque le dommage a été causé par les fautes concurrentes de plusieurs personnes, il appartient en principe au juge d’apprécier, les unes par rapport aux autres, la mesure dans laquelle la faute de chacune d’elles a contribué au dommage et, sur cette base, de déterminer la part du dommage que le responsable qui a indemnisé la personne lésée peut récupérer auprès des autres. Le principe général de droit fraus omnia corrumpit ne s’y oppose pas lorsque les fautes concurrentes ont été commises intentionnellement par différentes personnes. Les juges d’appel qui admettent, d’une part, que le preneur d’assurance a intentionnellement omis de déclarer que son fils était le conducteur principal et propriétaire du véhicule assuré et, d’autre part, que le courtier d’assurance a intentionnellement participé à cette fraude, ne justifient pas légalement leur décision lorsqu’ils refusent d’apprécier la mesure dans laquelle chacune des fautes intentionnelles commises a concouru à l’émergence du dommage, et de fixer sur cette base la part de chacun dans l’indemnisation.