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D’un contrôle de la chaîne comptable et financière à un contrôle à 360° de la chaîne productrice d’action publique dans les collectivités territoriales

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le contrôle interne au sein de la sphère publique locale demeure fortement associé à la dimension comptable et financière, principalement du fait d’une acculturation progressive de cet environnement par les acteurs des finances publiques. Depuis une quinzaine d’années, des avancées législatives, réglementaires et normatives ont permis d’ancrer ce contrôle interne comptable et financier, dont la récente réforme de la responsabilité du gestionnaire public. Elle apparaît ainsi comme un nouveau levier d’action à disposition des collectivités territoriales pour renforcer la maîtrise de leurs activités. Au-delà des enjeux de ce périmètre, les structures publiques locales commencent à concevoir un contrôle interne à 360°, à même d’accroître la performance et la sécurisation de leurs politiques publiques. Ce changement de dimension repose sur une organisation à trois niveaux de contrôle, des acteurs en responsabilité et le développement d’une culture du risque partagée entre parties prenantes. Ces conditions garantissent non seulement une contribution efficace et pertinente du contrôle interne à la maîtrise des risques de conformité, mais également sa capacité à aider nos organisations face aux risques exogènes croissants, en particulier ceux associés aux transitions environnementales et numériques.
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Le contrôle interne au sein de la sphère publique locale demeure fortement associé à la dimension comptable et financière, principalement du fait d’une acculturation progressive de cet environnement par les acteurs des finances publiques. Depuis une quinzaine d’années, des avancées législatives, réglementaires et normatives ont permis d’ancrer ce contrôle interne comptable et financier, dont la récente réforme de la responsabilité du gestionnaire public. Elle apparaît ainsi comme un nouveau levier d’action à disposition des collectivités territoriales pour renforcer la maîtrise de leurs activités. Au-delà des enjeux de ce périmètre, les structures publiques locales commencent à concevoir un contrôle interne à 360°, à même d’accroître la performance et la sécurisation de leurs politiques publiques. Ce changement de dimension repose sur une organisation à trois niveaux de contrôle, des acteurs en responsabilité et le développement d’une culture du risque partagée entre parties prenantes. Ces conditions garantissent non seulement une contribution efficace et pertinente du contrôle interne à la maîtrise des risques de conformité, mais également sa capacité à aider nos organisations face aux risques exogènes croissants, en particulier ceux associés aux transitions environnementales et numériques.

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