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Chronique droit de l’eau (première partie)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : There have been no major upheavals in (continental) water law from summer 2022 to summer 2024. European law has expanded to cover pesticides, urban wastewater, drinking water and energy. Concerning the regulation of uses, we can regret the renunciations resulting from the dual concern to develop low-carbon energies and appease the anger of farmers, while acknowledging certain regulatory progress and jurisdictional ambitions (Part one).Abrégé : Le droit de l’eau (continentale) de l’été 2022 à l’été 2024 n’a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s’est étoffé en matière de pesticides, d’eaux résiduaires urbaines, d’eau potable et d’énergie. S’agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d’apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.
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There have been no major upheavals in (continental) water law from summer 2022 to summer 2024. European law has expanded to cover pesticides, urban wastewater, drinking water and energy. Concerning the regulation of uses, we can regret the renunciations resulting from the dual concern to develop low-carbon energies and appease the anger of farmers, while acknowledging certain regulatory progress and jurisdictional ambitions (Part one).

Le droit de l’eau (continentale) de l’été 2022 à l’été 2024 n’a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s’est étoffé en matière de pesticides, d’eaux résiduaires urbaines, d’eau potable et d’énergie. S’agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d’apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.

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