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181.
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Le cautionnement international entre proximité et impérativité par
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Langue : français
Détails de publication : 2016.
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182.
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Renonciation anticipée à la prestation compensatoire et liberté des conventions matrimoniales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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183.
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Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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184.
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Le contrôle de la compétence indirecte du juge étranger : questions de méthode par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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185.
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186.
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Dissolution par divorce d’un mariage bigame conclu à l’étranger par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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187.
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La dénaturation d’un élément de preuve du droit étranger au stade de l’instance en exequatur par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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188.
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Quelle solution au conflit de procédures conservatoires en droit judiciaire européen ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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189.
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L’article 311-14 du code civil s’impose encore et toujours au juge par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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190.
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191.
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Conformité d’un jugement étranger de divorce à l’ordre public international de fond et de procédure par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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192.
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193.
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Le conseil souverain de Roussillon. Un édit de création aux frontières de la Catalogne par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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194.
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Mineurs isolés étrangers : à Paris, le parcours du combattant continue par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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195.
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Les problématiques du droit et des armées : glaive, bouclier ou entrave ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
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196.
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Haute Cour de justice du Royaume-Uni, 3 mars 2023 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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197.
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198.
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L’office du juge. Variations historiques autour du rapport Sauvé par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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199.
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« On connaît la chanson » la responsabilité civile de l'administration publique au portugal par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
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200.
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Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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