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281.
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Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 à décembre 2015) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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282.
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Quelle effectivité pour les référés-environnement ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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283.
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284.
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Conseil disciplinaire et administratif d’appel, 7 juin 2022 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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285.
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Cour d’appel, ch. c., 12 octobre 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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286.
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Cour de cassation, 10 mars 2022 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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287.
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Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ch. c., 28 janvier 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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288.
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Cour d’appel, 10e ch., 24 mars 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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289.
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Cour d’appel, 5e ch., 26 janvier 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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290.
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Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ch. c., 16 décembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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291.
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Cour de cassation, 5 novembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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292.
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Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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293.
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Virus informatique : un effet libératoire à géométrie variable par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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294.
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L’incidence de la théorie du droit pénal de l’ennemi dans la répression du terrorisme au Cameroun par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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295.
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Le concile de Vienne et les Templiers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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296.
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Pertinence de l’exercice de la fonction judiciaire de l’évêque diocésain dans le procès pénal canonique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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297.
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Albert et la vieille dame ou le monde (d’encore) après par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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298.
Pas d'image disponible
Albert et la vieille dame ou le monde (d’encore) après par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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299.
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S'arracher à l'attraction de la parole enchanteresse par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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300.
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‪Flexibiliser par la procédure‪ par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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