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Les questions citoyennes devant les juridictions financières par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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42.
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La justice à l’épreuve de la désobéissance civile ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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43.
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Le règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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46.
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Pour moins de France, mais mieux de France en Afrique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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47.
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Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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50.
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Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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51.
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Le gouvernement des grossesses en France (1920-1970) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
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52.
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53.
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La protection des algorithmes par le secret des affaires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
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54.
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Le financement privé des actions collectives : perspective comparative et enjeux européens par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
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55.
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56.
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Vers une titrisation de l’action en justice ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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57.
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Vers une régulation européenne du financement de contentieux par les tiers ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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58.
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Financement du contentieux par des tiers : définition, mécanismes et spécificités par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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59.
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L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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60.
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