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1.
Candidates and Money par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
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2.
The diversification of institutional norms par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
Ressources en ligne :
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3.
La Cour des comptes et l’assistance au Parlement par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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4.
Les candidats et l'argent par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2011.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

5.
6.
Le contentieux des élections régionales en Île-de-France par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
L’intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratif par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

8.
Les primaires et les règles de droit électoral par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

9.
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l’État par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

10.
11.
Le principe de laïcité : l’apaisement par le droit ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

12.
Le contentieux de l’organisation du référendum du 29 mai 2005 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

13.
La loi et la norme par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

14.
NOTE – Le Conseil constitutionnel, l’Europe, son droit et ses juges par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2009.
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15.
16.
17.
Droit d’amendement et navette parlementaire : une évolution achevée par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

18.
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

19.
La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

20.
Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2009.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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