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De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques ['Collectif', 'Négri, Vincent', 'Cornu, Marie'] par
Type de matériel : Texte Texte; Format : disponible en ligne accès à distance
Éditeur : La Documentation française 2018
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2.
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Book Reviews par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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3.
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How a Collective Work Came into Being: The Dictionary of Common Goods par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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4.
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Book Reviews par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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5.
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How a Collective Work Came into Being: The Dictionary of Common Goods par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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6.
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Book Reviews par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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7.
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How a Collective Work Came into Being: The Dictionary of Common Goods par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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8.
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Les mutations du droit d’auteur au xxe siècle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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9.
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Les mutations du droit d’auteur au xxe siècle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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10.
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Scientific Creativity and Authorship par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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11.
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The Work, the Author, and the Signature par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
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12.
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The legal constitution of an oral memory of the trial: The audiovisual archives of the justice system par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
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13.
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Should Archival Law be Revised? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
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14.
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Signatures and the Legal Existence of the Work of Art par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2008.
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15.
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Is Cultural Heritage a Legal and Political Construct? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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16.
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Création scientifique et statut d'auteur par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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17.
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L'œuvre, l'auteur et la signature par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
Ressources en ligne :
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18.
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Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'image par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 1998.
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19.
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La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
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20.
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