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1.
Fondamentaux - Droits fondamentaux et libertés publiques ['Pontier, Jean-Marie'] par
Type de matériel : Texte Texte; Format : disponible en ligne accès à distance
Éditeur : Hachette Education 2022
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

2.
Aide-mémoire - Responsabilité et protection de l'enfance ['Capelier, Flore', 'Pontier, Jean-Marie'] par
Type de matériel : Texte Texte; Format : disponible en ligne accès à distance
Éditeur : Dunod 2016
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

3.
Bien commun et intérêt général par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

4.
Bien commun et intérêt général par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

5.
Bien commun et intérêt général par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

6.
Chapitre 4. Le volet territorial des contrats de plan État-régions par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
Local Competencies and Public Policy par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

8.
Which Competences Should Different Communes Have? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

9.
Marchés publics et culture par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2004.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

10.
Service public culturel : épanouissement ou racornissement ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

11.
Ouverture par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2009.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

12.
Les mutations de l’intercommunalité culturelle par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

13.
Solidarité nationale et indemnisation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

14.
Le mécénat, une notion juridique singulière ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

15.
La redéfinition des compétences : à la recherche de la cohérence par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

16.
Sur des notions évanescentes. Droit à la culture et droits culturels par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

17.
Quelles compétences pour quelles communes ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

18.
Compétences locales et politiques publiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

19.
La plage et l'ordre public par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

20.
I. Le Local est-il transformé par la crise sanitaire ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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