Le Conseil constitutionnel ['Roussillon, Henry', 'Esplugas, Pierre']
Type de matériel :
TexteÉditeur : Dalloz 2015Description : pType de contenu : - 9782247150731
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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
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