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1.
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La fonction constituante du peuple dans le nouveau constitutionnalisme des états d’Afrique noire francophone par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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2.
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Chronique de droit public des pays de l’espace africain francophone par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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3.
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Cour suprême des États-Unis, Roman Catholic Diocese of Brooklyn v Andrew Cuomo, 592 U.S., 25 novembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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4.
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Conseil d’État italien, section III, 31 juillet 2020, n. 4574 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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5.
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Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 25 septembre 2020, n° 2 BvR 854/20 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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6.
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Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020, LC 292, novembre 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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7.
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La compétence pénale des juridictions constitutionnelles dans les États d’Afrique noire francophone par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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8.
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9.
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La régularisation des actes administratifs dans les États d’Afrique noire francophone par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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10.
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Le contentieux de la fonction publique communautaire dans l’espace CEMAC par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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11.
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The transitional constitutional order in Africa: Case studies from French-speaking sub-Saharan African states par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2025.
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12.
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The transitional constitutional order in Africa: Case studies from French-speaking sub-Saharan African states par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2025.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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