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Le traité sur la haute mer : un texte attendu mais inachevé

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Abrégé : Le 20 juin 2023, l’accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur « la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », plus couramment appelé « traité sur la haute mer », a été adopté. Cet instrument de protection de la biodiversité marine était très attendu, notamment par les organisations non gouvernementales. Reste à savoir si le dispositif prévu est à la hauteur de leurs attentes.Abrégé : On 20 June 2023, the agreement relating to the United Nations Convention on the Law of the Sea concerning “the conservation and sustainable use of the marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction” was adopted. It is more commonly known as the “High Seas Treaty”. This instrument for the protection of marine biodiversity was eagerly awaited, not least by non-governmental organisations. It remains to be seen whether the plan will live up to their expectations.
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Le 20 juin 2023, l’accord se rapportant à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur « la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », plus couramment appelé « traité sur la haute mer », a été adopté. Cet instrument de protection de la biodiversité marine était très attendu, notamment par les organisations non gouvernementales. Reste à savoir si le dispositif prévu est à la hauteur de leurs attentes.

On 20 June 2023, the agreement relating to the United Nations Convention on the Law of the Sea concerning “the conservation and sustainable use of the marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction” was adopted. It is more commonly known as the “High Seas Treaty”. This instrument for the protection of marine biodiversity was eagerly awaited, not least by non-governmental organisations. It remains to be seen whether the plan will live up to their expectations.

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