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Autour de la loi du 9 janvier 1993 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
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2.
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Autour de la loi du 9 janvier 1993 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
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3.
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Autour de la loi du 9 janvier 1993 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
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4.
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5.
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La migration de la sensibilité des animaux du Code rural au Code civil par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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6.
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Validité d’un legs au profit d’une fondation post mortem étrangère par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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7.
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L'indépendance de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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8.
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Des droits pour les fleuves transfrontaliers ? La gouvernance du Gange en question par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
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9.
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10.
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11.
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12.
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13.
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La nouvelle vague des droits de la nature. La personnalité juridique reconnue aux fleuves Whanganui, Gange et Yamuna par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
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14.
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Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
Ressources en ligne :
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