Image de Google Jackets
Vue normale Vue MARC vue ISBD

L’émergence des actions climatiques au Canada à l’ère de l’Accord de Paris

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Au Canada, s’il existe bien des procès de droit constitutionnel mettant en jeu des réglementations, telles que la taxe carbone fédérale ou des autorisations de projets d’oléoducs et de gazoduc, qui ont indirectement un lien avec les changements climatiques, peu de recours « climatiques » à proprement dit ont été intentés devant le juge canadien, jusqu’à celui logé par l’ONG Environnement Jeunesse contre le gouvernement canadien, en 2019. Cette rareté du contentieux climatique canadien amène à s’interroger sur les raisons pouvant potentiellement l’expliquer. L’analyse de cette affaire ne devient vraiment intéressante que lorsqu’elle bénéfice de l’éclairage qu’apporte la comparaison des véhicules procéduraux utilisés et des moyens substantifs plaidés, dans pareilles affaires, ailleurs dans le monde.Abrégé : In Canada, while there are many constitutional lawsuits involving regulations, such as the federal carbon tax or authorizations for oil and gas pipeline projects, which are indirectly linked to climate change, few legal remedies directly related to climate change have been filed before Canadian judges, until the one brought to court by the NGO Environnement Jeunesse against the Canadian government in 2019. This rarity of the Canadian climate litigation raises questions about the reasons potentially explaining it. The analysis of this case becomes really interesting only when it benefits from the light which brings the comparison of the procedural vehicles used and substantive means pleaded in such cases, elsewhere in the world.
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document

66

Au Canada, s’il existe bien des procès de droit constitutionnel mettant en jeu des réglementations, telles que la taxe carbone fédérale ou des autorisations de projets d’oléoducs et de gazoduc, qui ont indirectement un lien avec les changements climatiques, peu de recours « climatiques » à proprement dit ont été intentés devant le juge canadien, jusqu’à celui logé par l’ONG Environnement Jeunesse contre le gouvernement canadien, en 2019. Cette rareté du contentieux climatique canadien amène à s’interroger sur les raisons pouvant potentiellement l’expliquer. L’analyse de cette affaire ne devient vraiment intéressante que lorsqu’elle bénéfice de l’éclairage qu’apporte la comparaison des véhicules procéduraux utilisés et des moyens substantifs plaidés, dans pareilles affaires, ailleurs dans le monde.

In Canada, while there are many constitutional lawsuits involving regulations, such as the federal carbon tax or authorizations for oil and gas pipeline projects, which are indirectly linked to climate change, few legal remedies directly related to climate change have been filed before Canadian judges, until the one brought to court by the NGO Environnement Jeunesse against the Canadian government in 2019. This rarity of the Canadian climate litigation raises questions about the reasons potentially explaining it. The analysis of this case becomes really interesting only when it benefits from the light which brings the comparison of the procedural vehicles used and substantive means pleaded in such cases, elsewhere in the world.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025