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1.
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Brevets et végétaux : quels enjeux ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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2.
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Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens est-elle possible ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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3.
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4.
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Is an “Affaire du Siècle” before European judges possible? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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5.
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Plants and Patents: What Is at Stake? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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6.
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Plants and Patents: What Is at Stake? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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7.
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Plants and Patents: What Is at Stake? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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8.
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9.
Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage ['Gunasekera, Malika'] par
Type de matériel : Texte Texte; Format : disponible en ligne accès à distance
Éditeur : Peter Lang 2011
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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10.
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11.
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12.
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Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11e ch. civ.), 30 mars 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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13.
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Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11e ch. civ.), 30 mars 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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14.
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Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11e ch. civ.), 30 mars 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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15.
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Les réponses ministérielles dans la pratique du contentieux administratif. Le point de vue du juge par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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16.
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17.
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Le parcours des victimes, parties civiles par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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18.
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Le parcours des victimes, parties civiles par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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19.
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Le parcours des victimes, parties civiles par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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20.
Pas d'image disponible
L’alliance entre neurosciences et tribunaux. Mission impossible ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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