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2.
Pour en finir avec l'irresponsabilité ['Guigot, André'] par
Type de matériel : Texte Texte; Format : disponible en ligne accès à distance
Éditeur : Desclée de Brouwer 2016
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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3.
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Les travaux de la mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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4.
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Les travaux de la mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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5.
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Les travaux de la mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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6.
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L’irresponsabilité, une compétence de dominant par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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7.
La démocratie, enrayée ? Actes de Colloque ['Collectif'] par
Type de matériel : Texte Texte; Format : disponible en ligne accès à distance
Éditeur : Académie royale de Belgique 2013
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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8.
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9.
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10.
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11.
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Les dérivés climatiques, un paroxysme de la micro-assurance ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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12.
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13.
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Regard sur les transformations de la responsabilité administrative par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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14.
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L'imputabilité en Europe centrale et orientale : Entre concept et réalité par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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15.
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Présomption(s) et minorité en droit pénal par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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16.
Pas d'image disponible
Présomption(s) et minorité en droit pénal par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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17.
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18.
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19.
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20.
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Les voies d'une refondation du capitalisme par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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